Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Article 25.3
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Texte intégral
25.3.Malgré les articles 25.1 et 25.2, le maire et le greffier peuvent en tout temps signer un contrat ou un document de la ville.
2004, R.C.E.V.Q. 9, a. 6.
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